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L’accès au Site est interdit à toute personne qui serait citoyenne, résidente ou située dans une juridiction où la publication et/ou mise à disposition du Site ou de l’information s’y trouvant seraient contraire à la législation ou à la réglementation en vigueur.

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Aucun des produits ou prospectus mentionnés sur ce site internet ne sont accessibles ou distribuables aux personnes qui résident dans des pays, états ou juridictions dans lesquelles une telle distribution serait contraire aux lois et règlements locaux en vigueur. Les personnes concernées par de telles restrictions ne doivent pas accéder à ce site internet. C’est la responsabilité de l’utilisateur(-trice) de s’assurer qu’il (elle) est légalement autorisé(e) à accéder à ce site internet. Seul le prospectus et le rapport annuel traduit dans la langue officielle du pays de l’utilisateur(-trice) contient les informations spécifiques éventuellement requises par les autorités de surveillance du pays en question. Aucun des produits mentionnés sur ce site internet n’a été enregistré aux Etats-Unis sous le « 1933 Securities Act ». Par conséquence, aucun de ces fonds n’est prévu pour être proposé, directement ou indirectement aux Etats-Unis (y inclus les territoires et colonies), aux citoyens et résidents américains. Autrement dit, les « US Person » selon la définition qui en est donnée par la réglementation financière et fiscale des USA ne sont pas éligibles aux placements collectifs de capitaux répertoriés sur ce site internet et ne sont pas autorisées à accéder au Site.

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Dernière modification le 15.01.2024
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